Conditions générales d'utilisation
Art 1. Définition du service.
97blogs est une plateforme technique d'hébergement et de création de blog éditée par Zananas. Ce service est accessible gratuitement à toutes personnes s'engageant à respecter les règles ennoncées ci-dessous.
Art 2. Obligations et responsabilité de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à respecter la législation française en vigueur, et reste seul responsable du contenu publié sur son blog. Il s'engage notamment à :
• Ne pas reproduire des oeuvres protégées par le droit d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède les droits d'exploitation.
• Ne pas diffamer ou insulter une personne ou une communauté.
• Ne pas publier de contenu pornographique.
Art 3. Informations nominatives
97blogs est enregistré auprès de la Cnil sous le numéro 1291790. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour cela l'utilisateur devra contacter 97blogs par courrier électronique à l'adresse suivante : blogs@97blogs.com.
Art 4. Publicité.
97blogs se réserve le droit d'insérer des encarts publicitaires sur les blogs publiés sur son réseau. De son côté, l'utilisateur peut s'il le souhaite insérer des liens ou du contenu publicitaire sur ses pages, à condition que ces publicités ne fassent pas la promotion de sites de jeux d'argent ou de sites contraires aux bonnes moeurs.
Art 5. Modifications des conditions générales.
97blogs se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation du service à tout moment. En cas de modification, l'utilisateur en sera tenu informé par email et invité à donner son accord pour continuer à utiliser les services de 97blogs.com
Art 6. Loi applicable
Le contrat d'hébergement est soumis à la loi française. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.
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